1.     Introduction

Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent dans le cadre de la vente de produits et services réalisés à partir du présent site www.cinemantika.fr. Dans les textes suivants, les termes « cinémantika » et « Vendeur » sont considérés comme étant la même entité. Le terme « Client » est l’entité qui réalise l’achat et règle le montant correspondant.

2.     Mentions légales

• Editeur du site

CinémantiKa

55, rue des Hortencias

95430 Auvers sur Oise

France

Tél. : +33 (0)6-99-56-33-42

contact@cinemantika.fr

• Accès au site

L’utilisateur du présent site internet reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour y accéder et l’utiliser. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les utilisateurs sur site web sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant d’informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

• Contenu du site

Le Vendeur met à disposition des utilisateurs de ce site web des informations et outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou de l’indisponibilité de certaines informations. Nous remercions les utilisateurs du site de nous faire part d’éventuelles omissions, erreurs ou corrections, en adressant un email au webmaster du site.

Les informations du présent site sont exclusivement de nature générale et ne visent pas la situation particulière d’une personne physique ou morale ; renvoient parfois à des sites extérieurs sur lesquels CinémantiKa n’a aucun contrôle et pour lesquels elles déclinent toute responsabilité ; ne constituent pas un avis professionnel. La présente clause de non-responsabilité n’a pas pour but de limiter la responsabilité de CinémantiKa face à ses obligations légales.

• Propriété intellectuelle des contenus

Ce site est protégé par les lois régissant la propriété intellectuelle. Il est strictement interdit de le reproduire, dans sa forme ou son contenu, totalement ou partiellement, sans accord écrit de son auteur.

Le Client ne dispose d'aucun droit de propriété intellectuelle sur les documents pouvant être téléchargés à partir de ce site et ne peut donc les rediffuser.

Tous les documents téléchargeables, quelle qu'en soit la présentation, sont protégés par la législation applicable à la propriété intellectuelle dans le monde entier. A ce titre, toute autre utilisation que celles strictement autorisées par la loi ou les présentes conditions générales est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. Il en va de même des photos et logos utilisés sur ce site.

• Données personnelles

Ce site ne collecte aucune autre donnée que des adresses IP destinées à un usage purement technique, nécessaire à la production de statistiques de consultation. Les courriers et documents reçus ou envoyés par le biais de la messagerie électronique sont conservés pendant une durée de un an et sont ensuite sauvegardés.

• Utilisation du code confidentiel

L'identifiant et le mot de passe permettant au Client de s'identifier et de se connecter à la partie payante du Site sont personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être modifiés que par le Client via le site et les mécanismes de saisie proposés par celui-ci.
Le Client est entièrement responsable de l'utilisation des éléments personnels d'identification le concernant. Le Client s'engage à les conserver secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit.
Toute transaction effectuée au moyen de l'identifiant et du mot de passe du Client est réputée effectuée par le Client.

Tout autre usage est soumis à autorisation préalable et express du Vendeur.

Toute tentative d'utilisation des mêmes éléments d'identification personnels du Client en simultané par plusieurs ordinateurs pourra donner lieu à résiliation de plein droit et sans mise en demeure préalable, du présent contrat par CinémantiKa.

En cas de perte ou de vol d'un des éléments personnels d'identification le concernant, le Client devra choisir un nouveau mot de passe et un nouvel identifiant de connexion. Le cas échéant, il en avertira CinémantiKa par courrier ou par e-mail (voir la section « éditeur du site » en tête des présentes conditions).

3.     Conditions de livraison

• Expédition

Nous expédions partout dans le monde votre commande passée sur le site, par courriel ou par téléphone.

Les colis sont généralement expédiés dans un délai de 48h après réception du paiement de la commande. Le mode d'expédition standard retenu par CinémantiKa est la Poste, remise sans signature lorsque le produit est expédié depuis la France. Si vous souhaitez une livraison avec signature à la réception, un coût supplémentaire s'applique, dans ce cas, veuillez nous contacter si l'option n'est pas proposée au moment du paiement. D'autre part, certains produits peuvent être expédiés depuis Montréal - Canada - pour des raisons organisationnelles. Dans ce cas, le délai de livraison peut être allongé à 5 à 7 jours ouvrables selon les modalités déclarées des Postes, celle du Canada (Poste Canada) à partir de Montréal et celle de la France (La Poste) lorsque cette organisation est correspondante.

Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids des produits à livrer. Afin d'optimiser les frais d'expédition, il est conseillé de regrouper les achats en une commande unique.

Un soin particulier sera toujours apporté à l’expédition pour éviter toute mauvaise surprise à la réception. C'est pour cette raison, que les contenants sont généralement surdimensionnés par rapport au produit.

• Droit de rétractation et retour des marchandises

Conformément au Code de la Consommation, la loi de rétractation, dite Hamon, permet à un client de disposer d'un délai légal de 14 jours calendaires pour se rétracter sans aucune obligation, ceci afin d’obtenir un échange ou un remboursement des produits achetés. Pour ce faire, ces derniers seront retournés par le Client dans leur emballage d’origine et dans le même état que lors de la livraison. L’échange ou le remboursement des produits sera opéré par le Vendeur après vérification de leur état.

Ce droit courre à compter de la livraison des derniers éléments des produits achetés et faisant l’objet d’une même commande.

Les frais de retour seront à la charge exclusive du Client. Il est recommandé d’effectuer le renvoi en utilisant un moyen qui permettra une traçabilité (moyen avec accusé de réception par exemple).

Dans le cas d’un remboursement, il s'effectuera en fonction du mode de paiement utilisé par l’acheteur lors de son achat, exemples : chèque à l'ordre du Client, virement (banque personnelle ou moyen intermédiaire tel que Paypal), etc. Dans le cas du virement, le Client sera tenu de fournir les coordonnées bancaires complètes du compte devant être utilisé par le Vendeur.

À défaut du respect de ces conditions, les produits ne seront pas remboursés ou remplacés et seront retournés au Client à ces frais. Avant d’engager une procédure de retour, il est recommandé au Client de contacter le Vendeur en lui téléphonant ou en envoyant un courrier électronique (voir section « Editeur du site » en tête des présentes conditions).

Pour information et aide, le client peut s’inspirer de l’exemple de formulaire de rétractation mis à sa disposition sur ce site en cliquant sur le lien « Formulaire de rétractation » situé au bas de la page d’accueil du présent site.

4.     Conditions de paiement

• Règlement des achats

Pour le règlement des achats effectués sur ce site, le client a le choix des moyens de paiement suivants :

• par PayPal
• par Virement bancaire

En cas de paiement par chèque, lorsque proposé, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et libellé à l’ordre de CinémantiKa. Il est à adresser à l’adresse suivante : 55, rue des Hortencias 95430 Auvers sur Oise France.

Les articles commandés sont alors réservés 5 jours à compter de la date de commande. Passé ce délai et à défaut de réception du chèque correspondant, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande du client. Le chèque lui sera alors renvoyé dès réception.

L’encaissement est réalisé à réception du chèque.

Aucun remboursement en numéraire ne sera effectué par le Vendeur en cas de retour d’un ou plusieurs articles d’une même commande. Le remboursement se fera par le même moyen de paiement que celui utilisé pour l’achat des articles.

• Validation du paiement

Le paiement est validé à réception du montant total par un des moyens de paiement proposé par ce site.

Le Vendeur se réserve le droit d’obtenir des compléments d’information auprès du Client en cas de règlement par chèque.

5.     T.V.A.

Les articles commandés sur ce site ne sont pas assujettis à la T.V.A. (TVA non applicable, art. 293B du CGI)

Livraison en Outre-mer, livraison en Europe communautaire, livraison hors Europe Communautaire : Une facture pourra être établi sur demande.

Le Client devra, le cas échéant, s’acquitter des droits et taxes à l'entrée de son  pays et s’assurer, au préalable, que les produits ainsi commandés sont autorisés à l'importation dans son pays.

Numéro SIREN : 527 699 144

Numéro SIRET : 527 699 144 00012

6.     Contact

Bureau : 55, rue des Hortencias - 95430 Auvers sur Oise - France

Téléphone : +33 (0)6-99-56-33-42

et

Bureau : 2435, rue Jacques Hertel - H4E 1R8 Montréal - Canada

Téléphone : +1 514-293-3966

Courriel : contact@cinemantika.fr

7.     Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive du tribunal de Melun (Seine et Marne). La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.